La société LINGUA FIRST est une société de conseil et de formation, dont le siège social est situé au 27 boulevard Paul BODIN, 81000 ALBI, (Numéro de déclaration d’activités : 73 81 01040 81 et N° SIRET : 75189905500022). La société met en place et dispense des formations, inter et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation et d’accompagnement effectuées par la société LINGUA FIRST pour le compte d’un client. Toute commande de formation ou d’accompagnement auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Pour chaque formation, la société s’engage à fournir un devis ou/et une convention/contrat de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de fin de formation lui sera fournie en fin de parcours.

Les prix des formations sont indiqués en euros (TVA non applicable – Article 293-B du CG). Un acompte de 30 % est à régler au moment de l’inscription ou de la commande. Le reste du règlement est à effectuer à la réception de facture(s), au comptant, mensuellement ou à la fin de la formation ou prestation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle signé avec un particulier, après le délai de rétractation (14 jours), un premier versement d’un montant égal à 30% doit être effectué. Le solde sera réglé à la réception de facture(s), au comptant, mensuellement

ou à la fin de la formation ou de la prestation, en application de l’article L6353-6 du Code du Travail.

Tout retard de paiement par rapport à l’échéance prévue entraînera de plein droit :

• Des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,
• l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateurs de compétences (OPCO) ou du Pôle emploi, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation (au moins 15 jours avant). Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors

de l’inscription. Dans le cas où le client n’a pas reçu ou obtenu l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par mail à l’adresse suivante : communication@linguafirst.fr

• Une annulation intervenant plus de 10 jours avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
• Une annulation intervenant entre 5 et 10 jours avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
• Une annulation intervenant moins de 4 jours avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande par mail à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’absence du stagiaire le premier jour de la formation, la prestation commandée sera facturée en totalité. Toute action de formation commencée est due dans son intégralité.

LINGUA FIRST se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. 

Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins 10 jours avant le début du

stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

LINGUA FIRST – 27 boulevard Paul Bodin, 81000 Albi – Tél. 09 83 300 309 – Mob. 06 01 997 057 – E-mail direction@linguafirst.fr – www.linguafirst.fr

SIRET 75189905500022 – APE 8559 – ° Numéro d’activité : 73 81 01040 81

Document mis à jour le 01/01/2024

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel ou pour proposer une prestation d’accompagnement sur le même sujet et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des supports de stage.

LINGUA FIRST met en œuvre un traitement en vue d’assurer la gestion administrative des demandes de formation dans le cadre de sa mission de formation. LINGUA FIRST respecte la vie privée et des engagements professionnels de ses clients et s’engage à ce

que toutes les informations recueillies et permettant d’identifier ces derniers soient considérées comme des informations confidentielles.

Les données personnelles et professionnelles que vous communiquez à LINGUAFIRST sont enregistrées et traitées dans le fichier informatisé par la société Lingua First aux fins de leurs intérêts légitimes pour la gestion de leurs clients et de leurs prospects. Elles

peuvent aussi compléter le fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.

Elles sont uniquement destinées aux services de l’organisme. Elles sont conservées pendant toute la durée contractuelle puis jusqu’à trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Le responsable de traitement est : Adriana DEBEAULIEU, 27 Boulevard Paul BODIN 81000 ALBI

Les informations personnelles sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à ses sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification des données nominatives le concernant et peut l’exercer en contactant le service client de Lingua First :

• Courrier électronique : communication@linguafirst.fr
• Courrier : 27 Boulevard Paul BODIN 81000 ALBI

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de Lingua First et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par Lingua First.

Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme décrit ou le contenu de la prestation proposé, à la date de sa commande (un exemplaire remis au client). La signature du devis ou de la convention ou du contrat de formation implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois et règlements français. En cas de difficultés sur l’interprétation ou lors de leur exécution, il sera recherché une solution à l’amiable et à défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises dont dépend le siège de LINGUA FIRST.