TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

PROFESSIONS LIBÉRALES

LE FIF-PL PREND EN CHARGE VOS FORMATIONS

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de prise en charge auprès du FIF-PL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).
• Par Internet : www.fifpl.fr
• Par téléphone : 01 55 80 50 00
• Par fax : 01 55 80 50 29
• Par courrier : FIF PL – 35-37 rue Vivienne – 75083

Ce formulaire de prise en charge comprend des questions sur votre profession et la formation choisie, ainsi qu’une liste des pièces à joindre. Le FIF-PL compte 30 commissions différentes pour 79 professions réparties en quatre grandes sections:
• technique (informaticiens, formateurs, traducteurs…) ;
• juridique (avocats, notaires, commissaires-priseurs…) ;
• cadre de vie (architectes, géologues, métreurs…) ;
• santé (dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers…).

Si vous êtes médecin exerçant à titre libéral, c’est le FAF-PM qui est votre organisme collecteur et qui s’occupe du financement de vos formations. Pour connaître les modalités de remboursement d’une formation avec le FAF-PM.

Pièces à joindre

• Devis ou convention de formation de Lingua First.
• Programme détaillé de la formation.
• Photocopie de l’attestation de versement de contribution de la Formation Professionnelle à l’URSSAF.
• Vous devez le renvoyer, préalablement rempli, au moins quatre semaines avant le début de la formation.

À réception

• Votre demande est soumise à une Commission habilitée à se prononcer sur un accord de prise en charge.
• Le niveau de prise en charge diffère selon votre activité et dépend du fait que la formation soit prioritaire (formation directement liée à la pratique professionnelle) ou non prioritaire (formation relative à l’exercice professionnel). En effet, le code NAF (ou code APE) de votre activité libérale est déterminant pour bénéficier d’une prise en charge.
• Pour connaître le montant accordé par le FIF-PL, saisissez votre code NAF et découvrez vos critères de prise en charge sur le site fifpl.fr ou cliquez directement sur ce lien: critères de prise en charge par code NAF.
• Vous recevrez alors un courrier d’accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier.

Un courrier d’accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier vous est adressé, également dans le cas d’un refus.

Fin de formation

Dès la fin de la formation, vous devez adresser au FIF-PL :
• La photocopie de la facture acquittée par l’organisme.
• La photocopie de l’attestation de présence fournie par l’organisme.

CHEFS D'ENTREPRISE

L’AGEFICE

Gérants non salariés (commerçants, agents immobiliers, antiquaires)

Adressez-vous à l’AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation professionnelle des chefs d’entreprise).  Télécharger le Guide complet AGEFICE.

Les points d’accueil sont situés dans les antennes départementales :
• Des Chambres de Commerce et d’Industrie
• De la CGPME
• Du MEDEF

Liste des points d’accueil par département sur www.agefice.fr
L’AGEFICE accepte de prendre en charge toutes les formations transversales (anglais, bureautique, comptabilité…) ou techniques, à condition qu’elle soient justifiées sur le plan professionnel et que leur durée n’excède pas 200 heures.

Sont susceptibles d’obtenir un financement non seulement les chefs d’entreprise et les gérants non salariés des sociétés, mais aussi leur conjoint à condition qu’il ou elle ne soit pas salarié. Les dirigeants doivent être enregistrés sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE, et de ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers. Si votre code naf n’est pas dans la liste du FIF PL, vous dépendez de l’AGEFICE.

Critères de financement

Les gérants non salariés peuvent obtenir un financement, à condition qu’ils ou elles ne soient pas salariés.
Le barème est identique pour le remboursement d’actions de formation en faveur du conjoint-collaborateur.

Environ, 30 000 chefs d’entreprise bénéficient chaque année de remboursements d’actions de formation.

Conditions

La durée d’une formation ne peut être inférieure à 6 heures : en effet, en dessous de ce seuil, les actions sont considérées comme des actions d’information et non de formation.
L’AGEFICE ne finance pas deux fois la même action de formation, que ce soit sur la même année ou non et quel que soit l’organisme de formation.
L’AGEFICE doit également être en possession de l’attestation d’affiliation de l’URSSAF mentionnant que le chef d’entreprise concerné est bien inscrit en qualité de travailleur indépendant. Sur ce document doivent également être indiqués la date d’affiliation, le numéro SIRET et le code NAF.
Les chefs d’entreprise récemment inscrits au registre du commerce doivent joindre un extrait K-BIS.

Documents à fournir

Avant le début de la formation :
• Imprimé complété fourni par le point d’accueil AGEFICE.
• Attestation URSSAF ou RSI de l’année en cours dans laquelle se déroule l’action.
• Programme et devis ou convention de formation de Lingua First.

Pour le remboursement :
• Attestation de présence.
• Facture acquittée.
Le remboursement s’effectue dans un délai de quatre semaines après réception de la facture tamponnée et signée et du double d’une pièce bancaire certifiant que le compte a bien été débité.

ARTISANS

LE FAFCEA / LE CRMA

Les travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue, ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé) et leurs auxiliaires familiaux non salariés. Il existe dorénavant un fond unique d’assurance formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers (le FAFCEA) qui a remplacé les trois précédents fonds nationaux, et les conseils de la formation institués auprès des chambres régionales des métiers et de l’artisanat (CRMA) ont remplacé les FAF régionaux.

La contribution des artisans au financement de leur formation professionnelle est égale à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale et se répartie de la façon suivante : 0,17 % pour le FAFCEA et 0,12 % pour les conseils de la formation institués auprès des chambres régionales des métiers et de l’artisanat (CRMA). Il existe toutefois une exception pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle où la contribution est uniquement de 0,17 %.

Toutes les entreprises inscrites au répertoire des métiers, quel que soit leur statut juridique, et même en cas de double immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), peuvent bénéficier d’un financement partiel ou total de leur formation. Pour ce faire, les artisans peuvent s’adresser soit au FAFCEA, soit au conseil de la formation de la CRMA dont ils dépendent.

AGRICULTEURS

VIVEA

Vous versez tous les ans une contribution pour la formation continue aux caisses de mutualité sociale agricole. Son montant varie selon vos revenus. Les sommes collectées sont gérées par Vivea, le fond d’assurance formation des entrepreneurs du vivant. Cette structure sert notamment à financer des stages sur des thèmes jugés prioritaires par la profession: diversification des activités, management, nouvelles technologies… Connaître les modalités de remboursement d’une formation : Vivea.