Le système Français a mis en place de nombreux dispositifs d’aide au financement d’une formation professionnelle. Or, la démarche est différente si nous sommes employé, demandeur d’emploi ou travailleur non salarié. Les entreprises peuvent également bénéficier d’un soutien.

Le Compte Personnel Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Il permet à tout travailleur d’acquérir des droits à la formation. Les droits acquis sont mobilisables à tout instant (changement de statut, période de chômage, période travaillée…).

Toutes les personnes qui entrent sur le marché du travail peuvent utiliser leur CPF jusqu’à la retraite. Cependant, les retraités ayant une activité et bénéficiant du cumul emploi-retraite peuvent également mobiliser leur CPF.

Selon le statut de chacun, l’accès aux droits du CPF est différent :

• Les salariés de droit privé cumulent chaque année une somme de 500€. Le plafond s’élève à 5000 € pour ces derniers. Pour y être éligible il faut avoir une durée de travail au moins égale à la durée conventionnelle de travail. Les salariés à temps partiel bénéficient eux aussi d’un crédit de 500 €. Pour cela, il faut que le temps travaillé corresponde au moins à 50 % du temps complet. Pour les salariés ayant travaillé moins de 50 % du temps complet ; les droits sont calculés au prorata du temps travaillé.
• Les salariés non ou peu qualifiés cumulent 800€ par an, avec un plafond fixe à 8 000 euros.
• Les personnes en recherche d’emploi ne cumulent pas. Toutefois, elles peuvent mobiliser le droits acquis.
• Les travailleurs non salariés et profession libérale doivent être à jour dans leurs cotisations CPF. Cette cotisation se fait auprès du FAF dépendant de la nature de leur activité. Ils cumulent 500 euros par an.
• Les salariés en situation d’handicap bénéficient d’un crédit de 800 euros par an, avec un plafond de 8 000 euros.

Les opérateurs de compétences (OPCO)

Il existe 11 OPCO. Ce sont des groupements de branches professionnelles.  Ils sont compétents pour accompagner les petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés) dans leurs nouveaux besoins en formations. Ainsi, les entreprises peuvent aider financièrement les salariés qui souhaitent se former. Ou encore, pour accompagner les employés cherchant à se reconvertir. À ce titre, les OPCO peuvent mobiliser le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de projets de transition professionnelle (CPF de transition).

Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez demander à votre employeur.

Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) pour les indépendants

Les travailleurs indépendants sont soumis à Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Ils peuvent donc, s’ils s’en sont acquittés, prétendre au financement de formations.

En fonction du code NAF, le FAF est géré par différents organismes.

Le Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation)

Le FNE Formation s’adresse aux entreprises en activité partielle. Dans ce cadre, l’État peut prendre en charge entre 70 % et 100 % des coûts de formation de ses salariés.

La gestion des dossiers de demande de subvention FNE-Formation est confiée aux opérateurs de compétences (OPCO). Pour plus de précisions, les entreprises peuvent se rapprocher des Directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Les salariés sont quant à eux invités à se renseigner auprès du service RH ou formation de leur entreprise.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi

C’est un dispositif qui permet de financer des formations pour les demandeurs d’emploi. Cette aide est mobilisée par Pôle Emploi. Et ce, uniquement si les frais pédagogiques ne sont pas totalement pris en charge ; ou que partiellement par les collectivités territoriales et les OPCO. Le demandeur d’emploi peut utiliser son CPF pour réaliser les formations et l’AIF peut venir l’abonder. Seules les formations validées par Pôle emploi sont éligibles à ce dispositif. La mise en œuvre se réalise par la signature d’une convention de formation entre Pôle emploi et le demandeur d’emploi.

L’AIF s’adresse :

• Aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.
• Aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de transition professionnelle (CTP) ou de congé de reclassement (CRP).

Les demandeurs d’emploi qui bénéficient d’allocation de retour à l’emploi (ARE) conservent cette indemnité durant toute la formation. Pour celles et ceux qui ne bénéficient pas d’allocation, ils peuvent bénéficier d’une rémunération de formation Pole emploi (RFPE). Elle peut monter jusqu’à 652,02€ par mois.

Plan de développement des compétences

Depuis le 1^er janvier 2019, le plan de formation a évolué pour devenir le plan de développement des compétences.

L’objectif est de permettre aux entreprises d’accompagner leurs salariés et d’assurer leur évolution. Il y a deux sortes d’actions de formations éligibles au plan de développement des compétences :

• Il y a les actions obligatoires ou nécessaires. Elles correspondent aux action permettant l’acquisition de compétences utilisables dans le cadre des fonctions du salarié ; ou indispensables à la suite d’une évolution prévue ou d’une modification des fonctions. Ces actions sont organisées sur le temps de travail du salarié. Il sera tout de même rémunéré.
• Puis il y a les autres actions de formations. Elles visent à développer des compétences que le salarié n’a pas acquis dans sa fonction et qui lui permettront de faire évoluer sa carrière au sein ou en dehors de l’entreprise. Le salarié peut se former sur son temps de travail en étant rémunéré. Mais il peut aussi se former en dehors du temps de travail sous certaines conditions.

Le plan de développement des compétences inclut également d’autres actions. Comme le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la promotion par alternance (Pro-A).

Pour plus d’informations, vous pouvez nous retrouver : https://linguafirst.fr/contact/